Une relation de confiance
Me Emeline Archen détermine avec vous, lors du premier rendez-vous, le montant de ses honoraires. Une convention d'honoraires précise en amont ses missions et leur tarif.
La détermination du montant des honoraires
Me Archen déterminera avec vous, lors du premier rendez-vous, le montant des honoraires en fonction de plusieurs critères : la nature et la difficulté de l'affaire ; le temps qui lui est consacré ; le travail de recherche nécessaire ; l'importance des intérêts en cause ; l'incidence des frais et charges du cabinet ; les avantages et le résultat obtenus pour le client, et la situation du client, dont il est toujours tenu compte.
Plusieurs modalités de rémunération sont envisageables :
L'honoraire au temps passé
Il s'agit d'un taux horaire à déterminer avec l'avocate. Les honoraires sont payés au fur et à mesure du temps passé et de l'évolution du dossier, sur factures adressées au client.
L'honoraire forfaitaire
Son montant est fonction de la complexité de l'affaire. L'honoraire forfaitaire fixé peut être payé en plusieurs fois, au long de l'intervention de l'avocate.
L'honoraire dit « de résultat »
Il complète l'honoraire au temps passé ou l'honoraire forfaitaire et correspond à un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou sur l'économie réalisée grâce à l'intervention de l'avocate.
Les honoraires sont assujettis à la TVA, dont le taux actuellement en vigueur est de 20 %. Les honoraires sont à distinguer des frais, débours et émoluments.
Une convention d'honoraires vous sera proposée afin de déterminer précisément, en amont, les missions de votre avocate et leur tarif.
Grille indicative tarifaire
Ces honoraires sont estimatifs : une convention d'honoraires personnalisée sera établie lors du premier rendez-vous.
| Prestation | Montant HT | Montant TTC |
|---|---|---|
| Rendez-vous au cabinet | 80 € | 96 € |
| Ouverture de dossier | 120 € | 144 € |
| Consultation écriteselon temps passé | Coût horaire 150 € | Coût horaire 180 € |
| Démarches hors procédures contentieusesselon temps passé | Coût horaire 150 € | Coût horaire 180 € |
| Contentieux (civil, administratif, commercial) | Coût horaire 150 € | Coût horaire 180 €Estimation du coût total : entre 2 500 et 4 500 € TTC |
| Audience de mise en état | 150 € | 180 € |
| Honoraires de postulation | 550 € | 660 € |
| Audience de plaidoirie | Entre 400 et 650 € par audience | Entre 480 et 780 € par audience |
Assurance protection juridique
Le cas échéant, vous pouvez actionner votre assurance protection juridique. Celle-ci peut être comprise dans certains contrats d'assurance habitation ou d'assurance des accidents de la vie.
Questions fréquentes
Comment le montant des honoraires est-il déterminé ?
Lors du premier rendez-vous, en fonction de la nature et de la difficulté de l'affaire, du temps qui lui est consacré, de l'importance des intérêts en cause et de votre situation, dont il est toujours tenu compte.
Quelles modalités de rémunération sont possibles ?
L'honoraire au temps passé, l'honoraire forfaitaire, payable en plusieurs fois, et, en complément de l'un ou de l'autre, un honoraire dit « de résultat », calculé sur les gains obtenus ou l'économie réalisée.
Combien coûte un rendez-vous au cabinet ?
96 € TTC, soit 80 € hors taxes, à titre indicatif.
Une question, un besoin de renseignement juridique ?
07 87 18 87 8419 avenue du Maréchal Soult
64100 Bayonne