Outils d'indemnisation
Les outils d'indemnisation du préjudice corporel
Pour accompagner ses clients dans leur procédure d'indemnisation, Me Emeline Archen utilise des outils de référence. Le cabinet les met à votre disposition.
- 01
Le barème Mornet
« L’indemnisation des préjudices en cas de blessures ou de décès ».
Consulter le document Le barème Mornet (PDF, 2,4 Mo) - 02
La nomenclature Dintilhac
Consulter le document La nomenclature Dintilhac (PDF, 450 Ko) - 03
Le barème des incapacités fonctionnelles
Issu du barème du Concours médical 2003 (décret n° 2003-314 du 4 avril 2003).
Consulter le document Le barème des incapacités fonctionnelles (PDF, 950 Ko)
Voir aussi : Réparation du préjudice corporel · Droit de la responsabilité médicale
Contact
Une question, un besoin de renseignement juridique ?
07 87 18 87 84AdresseVilla Bi-Ahizpa
19 avenue du Maréchal Soult
64100 Bayonne
19 avenue du Maréchal Soult
64100 Bayonne
Courrielcontact@archen-avocat.com
Écrire au cabinet